Formation

Durée
35 heures sur 5 jours

Groupe
De 4 à 14 personnes

Tarifs
Inter : Nous consulter
Intra : Nous consulter

Programme

Prérequis

Etre membre du CSE

Public concerné

Les titulaires du CSE (entreprise de 50 salariés et +) 1ER mandat

Objectifs pédagogiques

Identifier le rôle du Comité Social et Économique dans le dialogue social
Différencier les attributions, pouvoirs et moyens du CSE pour accomplir sa mission
Appliquer
Se familiariser avec les mécanismes de la comptabilité et les notions de l'analyse financière pour mieux comprendre la situation de l’entreprise

Contenu

Cadre politique et juridique général relatif au CSE
Rappels historiques pour saisir l'évolution du contexte législatif du CSE
Les modalités d'instauration du CSE dans les entreprises
Compréhension des enjeux de l’instance unique

Les rôles et missions des acteurs du CSE
Rôle et missions des membres du CSE : titulaires et les suppléants
Le rôle spécifique du président, du secrétaire, du trésorier
Le rôle de l’inspection du travail dans le fonctionnement du CSE
Forces et les faiblesses d'un comité social et économique

Le fonctionnement du CSE et ses moyens :
La gestion du crédit d’heure de délégation
La liberté de circulation et la formation pour assurer une participation effective
L’optimisation des réunions du CSE
La rédaction des procès-verbaux, le vote, l’émission des avis, établissement des ordres du jour, les questions à poser pour garantir la transparence et l'efficacité des échanges
L’élaboration et la mise en place du règlement intérieur du CSE
La personnalité civile du CSE et les responsabilités qui en découlent pour une gestion responsable

Les procédures d’information et de consultation du CSE
Les recours disponibles pour le CSE
L’examen de la BDESE pour une meilleure gestion des informations
Les consultations obligatoires
Les informations et expertises relatives à un CSE
La surveillance des informations transmises par l’employeur et les réponses aux demandes d’informations des élus
L’information des salariés sur les activités du CSE
La communication du CSE

La gestion des activités sociales et culturelles à la charge du CSE
La réglementation à appliquer
L'assurance pour le CSE afin de protéger ses membres et ses activités

Les attributions économiques et budgétaires du CSE
Les budgets de fonctionnement et les activités sociales et culturelles
Les postes de recettes et de dépenses
Les obligations comptables du CSE
Les données comptables et économiques
Le compte de résultat et le bilan économique : outils d’évaluation de la performance financière
Evaluer la solvabilité et la rentabilité d’une société
Les principaux ratios financiers

Les recours du CSE
Le droit d’alerte économique
Le recours à l’expertise
Le recours à l’inspecteur du travail
Le recours en justice
Le dialogue entre le CSE et la gouvernance de l’entreprise

Cette formation peut notamment aborder les conséquences environnementales de l'activité des entreprises en cause.

Méthodes Pédagogiques

Beaucoup de tests et d’exemples concrets en lien direct avec les besoins des participants

Des techniques directement mobilisables dans le cadre de leurs fonctions

Formation axée sur la mise en pratique

Méthode participative

Mise en situation professionnelle

Alternance de cours et d’exercices dirigés ou en autonomie

Brainstorming

Etude de cas

Capsules pédagogiques

Mur collaboratif

Quizz

Modalités d'évaluation

Evaluation diagnostique　en amont : questionnaire d’auto-positionnement et recueil des attentes & besoins - Evaluation formative en cours de formation : exercices - Evaluation sommative en fin de formation : exercice/QCM - Bilan individuel des compétences acquises – Attestation de fin de formation - Questionnaire de satisfaction à chaud - Questionnaire de satisfaction à froid

Accessibilité

Pour les personnes en situation de handicap, et en fonction des besoins spécifiques, un entretien avec notre référente handicap pourra être organisé. Vous pourrez vous exprimer en toute confidentialité et liberté sur votre handicap. Merci de noter ci-dessous si vous êtes en situation de handicap.

Date de modification

11/12/2025

Fiche Programme

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