Formation intiale SSCT pour élus CSE - 1er mandat

Cette formation s’adresse aux membres élus du CSE exerçant leur premier mandat quelle que soit la taille de l’entreprise depuis loi du 31 mars 2022 - de 50, + de 50 + de 300. Elle leur permet d’acquérir les connaissances essentielles en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). À l’issue du programme, les participants seront en mesure d’identifier les risques professionnels, de contribuer à la prévention, et de jouer pleinement leur rôle dans le cadre de leurs missions en CSE.

Présentiel
Format de la formation

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Formation

Informations sur la durée et les tarifs de la formation Formation intiale SSCT pour élus CSE - 1er mandat

Durée
35 heures sur 5 jours

Groupe
De 4 à 10 personnes

Tarifs
Inter :
Nous consulter
Intra : Nous consulter

Programme

Prérequis

Etre membre élu du CSE - 1er mandat

Public concerné

Nouveaux élus du CSE : RP titulaires / suppléants ; membres de la CSSCT ; référent santé et sécurité au travail désigné par l’employeur, le référent harcèlement en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les attributions, moyens et missions du CSE
  • Acquérir des compétences techniques et juridiques dans le domaine de la SS au travail
  • Développer l’aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels
  • Analyser objectivement les conditions de travail
  • Maîtriser les outils d’analyse de la santé au travail
  • Devenir acteur de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail

Contenu

1er jour
Matinée
Les enjeux économiques et sociaux du CSE dans l’entreprise
Composition du CSE : le rôle des différents acteurs
L’employeur - Président du CSE
Le bureau – Président / Secrétaire / Trésorier
Après midi
Les membres élus du CSE – la délégation du personnel
Les représentants syndicaux
Rôles et responsabilité respectives des différents acteurs


 
2ème jour
Matinée
Fonctionnement du CSE
Les acteurs internes et externes au CSE
Les règles de fonctionnement du CSE
La fréquence des réunions du CSE
L’ordre du jour des réunions du CSE
Préparation des réclamations
Le déroulement des réunions
Après midi
L’engagement de l’employeur
Le compte rendu des réunions du CSE
Obligation de discrétion et de confidentialité des élus
Les registres obligatoires
Les consultations

 

3ème jour
Matinée
Attributions générales du CSE
Missions de représentation du personnel
Missions budgétaires propre (fonctionnement et activités sociales et culturelles)
Attributions spécifiques du CSE :  
- En matière de santé, sécurité et de condition du travail :
Le contexte réglementaire en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention des risques professionnels
Les notions de responsabilité civile et pénale
La délégation de pouvoir
La définition de la notion prévention des risques professionnels
Après midi
La définition d’un Accident du Travail / d’une Maladie Professionnelle / d’un Accident de Trajet
Les statistiques nationales et du secteur d’activités
Les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité)
Les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les conséquences (psychologiques, physiques et financières)
La méthode de l’arbre des causes

 

4ème jour
Matinée 
- La prévention des risques professionnels :
Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ?
Les situations de travail
Le travail réel et le travail prescrit
Identification et évaluation des dangers et des risques
Les risques professionnels
La définition d’un danger, d’un risque, d’un dommage
Après midi
Les bonnes pratiques de prévention
Les 9 Principes Généraux de la Prévention
Les différents niveaux de prévention
Rédaction et mise à jour du DUERP
La pénibilité au travail
La présence d’entreprises extérieures au sein de l’établissement
- Les TMS, les RPS et les violences sexistes :
Les enjeux du risque psychosocial (RPS)
Les grandes familles des RPS
Prévenir les RPS
Les violences internes – Harcèlement moral / sexuel et comportements sexistes


 
5ème jour
Matinée
Les moyens du CSE
Le local du CSE
Le panneau d’affichage des élus
Les communications numériques des élus
La liberté de circulation des élus
Les heures de délégation des élus
Après midi
Le droit spécifique à la formation des élus
Les ressources et outils des élus
Comment bien communiquer avec les salariés

Méthodes Pédagogiques

Beaucoup de tests et d’exemples concrets en lien direct avec les besoins des participants

Des techniques directement mobilisables dans le cadre de leurs fonctions

Formation axée sur la mise en pratique

Méthode participative

Mise en situation professionnelle

Alternance de cours et d’exercices dirigés ou en autonomie

Brainstorming

Etude de cas

Capsules pédagogiques

Mur collaboratif

Quizz

Modalités d'évaluation

Evaluation diagnostique en amont : questionnaire d’auto-positionnement et recueil des attentes & besoins - Evaluation formative en cours de formation : exercices - Evaluation sommative en fin de formation : exercice/QCM - Bilan individuel des compétences acquises – Attestation de fin de formation - Questionnaire de satisfaction à chaud - Questionnaire de satisfaction à froid

Accessibilité

Pour les personnes en situation de handicap, et en fonction des besoins spécifiques, un entretien avec notre référente handicap pourra être organisé. Vous pourrez vous exprimer en toute confidentialité et liberté sur votre handicap. Merci de noter ci-dessous si vous êtes en situation de handicap.

Date de modification

11/12/2025

Fiche Programme

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