Formation SSCT pour CSE - Renouvellement de mandat
Présentiel
Format de la formation
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Formation
Durée
21 heures sur 3 jours
Groupe
De 4 à 10 personnes
Tarifs
Inter : Nous consulter
Intra : Nous consulter
Programme
Prérequis
Etre membre élu du CSE ayant exercé 1 mandat
Public concerné
Elus du CSE ayant déjà exercé 1 mandat (mandat de 4 ans consécutif ou non) : RP titulaires / suppléants ; membres de la CSSCT ; référent harcèlement en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Objectifs pédagogiques
- Actualiser ses connaissances globales sur le CSE
- Renforcer les compétences techniques et juridiques dans le domaine de la SS au travai
- Maitriser l’évaluation des risques professionnels
- Maîtriser les outils d’analyse de la santé au travail
- Mettre en œuvre la prévention et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise
Contenu
Les enjeux politiques, économiques et sociaux du CSE
Composition du CSE
L’employeur, Président du CSE
Les membres élus du CSE
Les représentants syndicaux
Rôles respectifs
Fonctionnement du CSE
Les acteurs internes et externes au CSE
Les règles de fonctionnement du CSE
La fréquence des réunions du CSE
L’ordre du jour des réunions du CSE
Préparation des réclamations
Le déroulement des réunions
L’engagement de l’employeur
Le compte rendu des réunions du CSE
Obligation de discrétion et de confidentialité des élus
Les registres obligatoires
Les consultations
Attributions générales du CSE
Attributions spécifiques du CSE
- En matière de santé et de condition du travail :
Le contexte réglementaire en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention des risques professionnels
Les notions de responsabilité civile et pénale
La délégation de pouvoir
La définition de la notion prévention des risques professionnels
La définition d’un Accident du Travail / d’une Maladie Professionnelle / d’un Accident de Trajet
Les statistiques nationales et du secteur d’activités
Les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité)
Les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les conséquences (psychologiques, physiques et financières)
La méthode de l’arbre des causes
- La prévention des risques professionnels :
Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ?
Les situations de travail
Le travail réel et le travail prescrit
Identification et évaluation des dangers et des risques
Les risques professionnels
La définition d’un danger, d’un risque, d’un dommage
Les bonnes pratiques de prévention
Les 9 Principes Généraux de la Prévention
Les différents niveaux de prévention
Rédaction et mise à jour du DUERP
La pénibilité au travail
La présence d’entreprises extérieures au sein de l’établissement
- Les TMS, les RPS et les violences sexistes :
De quoi parle-t-on ?
Les enjeux du risque psychosocial
Les grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC
Les violences internes – Harcèlement moral / sexuel et comportements sexistes
Les moyens du CSE
Le local du CSE
Le panneau d’affichage des élus
Les communications numériques des élus
La liberté de circulation des élus
Les heures de délégation des élus
Le droit spécifique à la formation des élus
Les ressources et outils des élus
Comment bien communiquer avec les salariés
Méthodes Pédagogiques
Beaucoup de tests et d’exemples concrets en lien direct avec les besoins des participants Des techniques directement mobilisables dans le cadre de leurs fonctions Formation axée sur la mise en pratique Méthode participative Mise en situation professionnelle Alternance de cours et d’exercices dirigés ou en autonomie Brainstorming Etude de cas Capsules pédagogiques Mur collaboratif Quizz
Modalités d'évaluation
Evaluation diagnostique en amont : questionnaire d’auto-positionnement et recueil des attentes & besoins - Evaluation formative en cours de formation : exercices - Evaluation sommative en fin de formation : exercice/QCM - Bilan individuel des compétences acquises – Attestation de fin de formation - Questionnaire de satisfaction à chaud - Questionnaire de satisfaction à froid
Accessibilité
Pour les personnes en situation de handicap, et en fonction des besoins spécifiques, un entretien avec notre référente handicap pourra être organisé. Vous pourrez vous exprimer en toute confidentialité et liberté sur votre handicap. Merci de noter ci-dessous si vous êtes en situation de handicap.
Date de modification
11/12/2025
